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en première instance

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  • Première instance dans la justice française — La première instance est le premier examen d un litige par une juridiction. Cette juridiction rend une décision (souvent appelée jugement), décision susceptible de recours devant une juridiction d appel, ou, plus rarement, de cassation. Si aucun… …   Wikipédia en Français

  • Première instance — ● Première instance instance au cours de laquelle une affaire est jugée en premier ressort …   Encyclopédie Universelle

  • Tribunal de première instance — Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige avant que les parties envisagent de saisir, si possible, les voies de recours qui sont l appel et le recours devant une juridiction suprême. On parle …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de premiere instance — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 …   Wikipédia en Français

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  • Tribunal de première instance (France) — Tribunal de première instance Sommaire 1 En Belgique 1.1 Les chambres civiles (Tribunal civil) 1.2 Les chambres correctionnelles (Tribunal correctionnel) 1.3 …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de première instance des Communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type …   Wikipédia en Français

  • Tribunal de première instance des communautés européennes — Pour les articles homonymes, voir tribunal pénal international et tribunal de première instance. Tribunal de première instance des Communautés européenne Création 1er janvier 1990 Type …   Wikipédia en Français

  • Ancien tribunal de première instance de Saint-Pierre — Vue de la façade de l ancien tribunal de première instance de Saint Pierre Type Tribunal de première instance Langue …   Wikipédia en Français

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